CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet Prosperity-D, notamment lorsque l'utilisateur crée et utilise un compte personnel.
Le site permet notamment de présenter les services de Prosperity-D, de prendre contact avec la structure et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de créer un compte personnel permettant d'accéder à un espace utilisateur.
L'utilisation du site et la création d'un compte impliquent l'acceptation des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
Prosperity-D
Forme juridique : Association Déclarée
Nom juridique exact : Prosperity-D
SIREN/SIRET : 522 885 987/ 000 19
Adresse : 410 place Louise Michel, 93160 Noisy-le-Grand, France
Téléphone : 01 75 84 53 55
Téléphone annexe : 09 51 50 31 67
E-mail :prosperityd1237@gmail.com
Directeur de la publication : Josèphe MAGE
3. Accès au site
L'accès au site est généralement gratuit.
Les éventuels frais de connexion à Internet ou de communication liés à l'utilisation du site restent à la charge de l'utilisateur.
Prosperity-D peut temporairement interrompre l'accès au site ou à l'espace personnel pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Création d'un compte
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte personnel.
Lors de la création du compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
créer un compte sous une fausse identité ;
utiliser l'identité ou les informations d'une autre personne sans autorisation ;
créer plusieurs comptes lorsque cela n'est pas autorisé ;
fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses.
Prosperity-D peut demander à l'utilisateur de mettre à jour les informations de son compte lorsqu'elles deviennent obsolètes ou inexactes.
5. Identifiants et sécurité du compte
Lorsque la création d'un compte nécessite un identifiant, une adresse e-mail et/ou un mot de passe, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'utilisateur s'engage à :
choisir un mot de passe suffisamment sécurisé ;
ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;
ne pas réutiliser, lorsque cela est possible, un mot de passe déjà utilisé sur d'autres services ;
se déconnecter de son compte après utilisation sur un appareil partagé ;
signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte.
En cas de perte, de vol ou de compromission des identifiants, l'utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sécuriser son compte et contacter Prosperity-D si nécessaire.
6. Utilisation personnelle du compte
Le compte est destiné à être utilisé par la personne qui l'a créé.
L'utilisateur ne doit pas permettre à une autre personne d'utiliser son compte lorsque celui-ci est strictement personnel.
L'utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf s'il peut démontrer qu'il n'en est pas responsable et qu'il a pris les mesures nécessaires pour protéger ses identifiants.
7. Espace personnel
Selon les fonctionnalités proposées par Prosperity-D, l'espace personnel peut notamment permettre à l'utilisateur :
de consulter ou modifier certaines informations personnelles ;
de gérer ses coordonnées ;
de consulter ses demandes ;
de suivre certaines prestations ;
d'échanger avec Prosperity-D ;
d'accéder à des documents ou informations qui lui sont destinés ;
de gérer ses préférences.
Les fonctionnalités réellement disponibles peuvent évoluer.
8. Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est notamment responsable de l'exactitude de ses coordonnées afin que Prosperity-D puisse le contacter lorsque cela est nécessaire.
9. Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser le site ou un compte Prosperity-D pour :
commettre une activité illégale ;
usurper l'identité d'une autre personne ;
accéder au compte d'un autre utilisateur ;
tenter de contourner les mesures de sécurité ;
introduire un virus ou un logiciel malveillant ;
perturber le fonctionnement du site ;
extraire ou récupérer massivement des données du site sans autorisation ;
publier ou transmettre des contenus illégaux, frauduleux, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
utiliser le site pour envoyer des communications non sollicitées ou du spam.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Suspension ou suppression d'un compte
En cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, de risque de sécurité ou d'utilisation manifestement abusive du service, Prosperity-D peut prendre les mesures nécessaires, notamment suspendre temporairement ou fermer un compte.
Lorsque cela est possible et approprié, l'utilisateur peut être informé de la raison de la suspension ou de la fermeture.
Ces mesures ne privent pas l'utilisateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
11. Suppression du compte par l'utilisateur
Lorsque la fonctionnalité est disponible, l'utilisateur peut demander la suppression de son compte.
La demande peut être effectuée :
Par e-mail : prosperityd1237@gmail.com
ou par courrier à :
Prosperity-D
410 place Louise Michel
93160 Noisy-le-Grand
France
La suppression du compte n'entraîne pas nécessairement l'effacement immédiat de toutes les données personnelles.
Certaines données peuvent devoir être conservées pendant une durée déterminée afin de respecter une obligation légale, comptable, administrative ou pour permettre à Prosperity-D de faire valoir ou défendre ses droits.
12. Données personnelles
La création et l'utilisation d'un compte peuvent entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces données peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse ;
informations de compte ;
informations communiquées par l'utilisateur ;
historique des échanges ou demandes ;
informations nécessaires à la gestion des services.
Ces données sont utilisées notamment pour :
créer et gérer le compte ;
authentifier l'utilisateur ;
assurer la sécurité du compte ;
permettre l'accès aux fonctionnalités de l'espace personnel ;
traiter les demandes de l'utilisateur ;
assurer le suivi des services ;
respecter les obligations légales.
Les informations détaillées relatives aux traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité de Prosperity-D.
13. Sécurité des comptes
Prosperity-D met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les comptes et les données personnelles.
Toutefois, aucune solution informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
L'utilisateur doit notamment protéger son appareil, utiliser un mot de passe sécurisé et éviter de communiquer ses identifiants.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, éléments graphiques, vidéos et documents, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite lorsqu'elle n'est pas permise par la loi ou par Prosperity-D.
15. Responsabilité
Prosperity-D met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Cependant, Prosperity-D ne garantit pas une disponibilité permanente du site ou de l'espace personnel.
Des interruptions peuvent notamment intervenir en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de la volonté de Prosperity-D.
Prosperity-D ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site ou d'un compte par l'utilisateur.
16. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
Prosperity-D ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du compte et à l'authentification de l'utilisateur.
D'autres cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience ou d'amélioration du site, selon les outils effectivement activés.
Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
18. Évolution du service
Prosperity-D peut faire évoluer les fonctionnalités du site et de l'espace personnel.
Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées afin d'améliorer le service ou pour des raisons techniques, de sécurité ou réglementaires.
19. Modification des CGU
Prosperity-D peut modifier les présentes CGU.
La nouvelle version est publiée sur le site et indique sa date de mise à jour.
Lorsque la réglementation l'exige ou lorsque la modification est substantielle, les utilisateurs peuvent être informés dans les conditions appropriées.
20. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de difficulté, Prosperity-D et l'utilisateur sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
21. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, votre compte ou l'utilisation du site :
Prosperity-D
📞 01 75 84 53 55
📱 09 51 50 31 67
📍 410 place Louise Michel, 93160 Noisy-le-Grand, France
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Dernière mise à jour : 12 août 2026
